{"id":10779,"date":"2021-08-13T09:17:58","date_gmt":"2021-08-13T09:17:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bollegraaf.com\/privacy-policy\/"},"modified":"2023-08-14T08:34:09","modified_gmt":"2023-08-14T08:34:09","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.bollegraaf.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n

POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/strong><\/h1>\n\n\n\n

Bollegraaf Recycling Machinery BV respecte la confidentialit\u00e9 des usagers de son site internet, notamment leurs droits concernant le traitement automatis\u00e9e de leurs donn\u00e9es personnelles. Par cons\u00e9quent, nous avons d\u00e9velopp\u00e9 et mis en \u0153uvre une politique de transparence absolue avec nos clients en mati\u00e8re de traitement de leurs donn\u00e9es personnelles, l\u2019utilisation qui en seront faites ainsi que les meilleures modalit\u00e9s pour faire valoir vos droits.<\/p>\n\n\n\n

Pour obtenir des informations suppl\u00e9mentaires sur la protection des donn\u00e9es personnelles, veuillez consulter le site internet de l\u2019Autorit\u00e9 n\u00e9erlandaise de la protection des donn\u00e9es (Autoriteit Persoonsgegevens) : https:\/\/autoriteitpersoonsgegevens.nl\/nl.<\/p>\n\n\n\n

Until you accept the use of cookies and other tracking devices, we will not place any non-anonymised <\/p>\n\n\n\n

Tant que vous n\u2019aurez pas accept\u00e9 l\u2019utilisation de cookies et autres outils de suivi, nous ne placerons pas de cookies analytiques non-anonymis\u00e9s et \/ ou de cookies de suivi sur votre ordinateur, votre t\u00e9l\u00e9phone portable ou votre tablette.
En continuant de naviguer sur ce site web, vous acceptez ces conditions d’utilisation,  vous acceptez l\u2019utilisation de cookies et autres outils de suivi, sauf si nous avons fourni une autre m\u00e9thode d’acceptation de cookies sur notre site internet.<\/p>\n\n\n\n

La version actuellement disponible de cette politique de confidentialit\u00e9 est la seule version applicable lorsque vous consultez notre site internet, jusqu\u2019au remplacement de la version actuelle par une nouvelle version.<\/p>\n\n\n\n

Article 1 \u2013 D\u00e9finitions<\/h3>\n\n\n\n

Le site internet (ci-apr\u00e8s : \u00ab le site internet \u00bb) www.bollegraaf.com<\/p>\n\n\n\n

La partie responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles (ci-apr\u00e8s : \u00ab le responsable du traitement des donn\u00e9es \u00bb) : Bollegraaf Recycling Machinery BV, au si\u00e8ge social situ\u00e9 \u00e0 Tweede Industrieweg 1 , 9902 AM Appingedam, Pays-Bas, num\u00e9ro d\u2019enregistrement \u00e0 la Chambre du commerce : 02038528<\/p>\n\n\n\n

Le sous-traitant : un tiers qui traite les donn\u00e9es personnelles pour le compte du responsable de traitement des donn\u00e9es, sur la base d\u2019un contrat de traitement des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n


Article 2 – L\u2019acc\u00e8s au site internet<\/h3>\n\n\n\n

L’acc\u00e8s et l\u2019utilisation de ce site internet sont strictement personnels. Veuillez \u00e9viter d\u2019utiliser les donn\u00e9es et les informations pr\u00e9sent\u00e9es sur ce site internet \u00e0 vos propres fins commerciales, politiques ou publicitaires, ainsi que pour toutes offres commerciales, notamment les offres \u00e9lectroniques non sollicit\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Article 3 – Le contenu du site internet<\/h3>\n\n\n\n

Toutes les marques, les images, les textes, les commentaires, les illustrations, les images anim\u00e9es, les vid\u00e9os, les \u00e9l\u00e9ments audio et les applications techniques utilis\u00e9es dans le cadre du fonctionnement de ce site internet, ainsi que les composants de ce site internet au sens plus large sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n

Toute reproduction, copie, utilisation ou modification par quelque moyen que ce soit, de tout ou d’une partie des \u00e9l\u00e9ments cit\u00e9s, y compris les applications techniques, sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable \u00e9crite du responsable de traitement des donn\u00e9es est strictement interdite. Le fait que le responsable de traitement des donn\u00e9es peut ne pas prendre d’action imm\u00e9diate contre tout manquement ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un accord tacite, ni comme une renonciation au droit d\u2019engager des poursuites contre la partie contrevenante.<\/p>\n\n\n\n

Article 4- La gestion du site internet<\/h3>\n\n\n\n

Pour les besoins de la gestion appropri\u00e9e du site, le responsable de traitement des donn\u00e9es peut \u00e0 tout moment :<\/p>\n\n\n\n

  • Suspendre, interrompre, r\u00e9duire ou refuser l\u2019acc\u00e8s au site internet \u00e0 une cat\u00e9gorie sp\u00e9cifique d\u2019usagers<\/li>
  • Supprimer toutes les informations qui pourraient nuire au fonctionnement du site internet, ou qui entrent en conflit avec les lois nationales ou internationales, ou qui sont \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019\u00e9tiquette internet<\/li>
  • Rendre le site internet temporairement inaccessible afin de r\u00e9aliser des mises \u00e0 jour<\/li><\/ul>\n\n\n\n

    Article 5 \u2013 Responsabilit\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n
    1. Le responsable du traitement des donn\u00e9es n\u2019est responsable d’aucune instance de d\u00e9faillance, de perturbation, de difficult\u00e9s ou d\u2019interruptions du fonctionnement du site internet, menant \u00e0 l\u2019inaccessibilit\u00e9 (temporaire) dudit site internet ou de ses fonctions. Vous \u00eates responsables de vos propres moyens de d’acc\u00e8s \u00e0 notre site internet. Veuillez prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger vos \u00e9quipements et vos donn\u00e9es contre les nuisances telles que les virus sur internet. En outre, vous \u00eates responsable de vos propres choix en mati\u00e8re de sites Internet consult\u00e9s et d\u2019informations recherch\u00e9es.<\/li>
    2. Le responsable du traitement des donn\u00e9es n\u2019est responsable pour aucune proc\u00e9dure judiciaire men\u00e9e \u00e0 votre encontre :
      a. en raison de l\u2019utilisation du site internet ou de services accessibles via Internet
      b. pour avoir manqu\u00e9 aux conditions de la pr\u00e9sente charte de confidentialit\u00e9.<\/li>
    3. Le responsable du traitement des donn\u00e9es n\u2019est pas responsable de dommages qui pourraient survenir et vous impacter, ou des tiers, ou vos \u00e9quipements, suite \u00e0 votre connexion ou utilisation du site internet. Veuillez ne pas engager de poursuites (judiciaires) \u00e0 l\u2019encontre dudit responsable du traitement des donn\u00e9es.<\/li>
    4. Si le responsable du traitement des donn\u00e9es est impliqu\u00e9 dans un litige en raison de votre utilisation ou m\u00e9susage de ce site internet, ce dernier sera en droit de vous r\u00e9clamer un d\u00e9dommagement pour tous les pr\u00e9judices ult\u00e9rieurs.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

      Article 6 – La collecte des donn\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n
      1. Vos donn\u00e9es personnelles seront collect\u00e9es par Bollegraaf Recycling Machinery BV et par un ou des sous-traitant(s) externes.<\/li>
      2. Les donn\u00e9es personnelles sont compos\u00e9es de toute information relative \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable, la \u00ab personne concern\u00e9e \u00bb.<\/li>
      3. Une personne physique identifiable est une personne pouvant \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, notamment via une r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un nom, un num\u00e9ro d\u2019identification, des donn\u00e9es g\u00e9ographiques, un identifiant Internet, ou un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques \u00e0 la personne concern\u00e9e, dont les aspects physiques, physiologiques, g\u00e9n\u00e9tiques, \u00e9motionnels, \u00e9conomiques, culturels ou relatifs \u00e0 l\u2019identit\u00e9 sociale.<\/li>
      4. Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9e sur le site Internet sont utilis\u00e9es par le responsable du traitement des donn\u00e9es afin de poursuivre une relation (commerciale) avec vous, et \u00e9ventuellement pour traiter vos commandes, pour am\u00e9liorer la performance du site Internet et \/ ou pour r\u00e9pondre \u00e0 des demandes. Lesdites donn\u00e9es sont enregistr\u00e9es dans un registre \u00e9lectronique et ne seront pas conserv\u00e9es au-del\u00e0 du d\u00e9lai n\u00e9cessaire pour r\u00e9aliser l\u2019objectif pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es.<\/li>
      5. Nous ne partagerons les donn\u00e9es personnelles avec des tiers uniquement s\u2019il s’agit d\u2019un sous-traitant et qu\u2019un contrat de traitement des donn\u00e9es a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

        Article 7 – Vos droits relatifs aux informations<\/h3>\n\n\n\n
        1. Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 13, paragraphe 2, clause b du RGPD, chaque personne concern\u00e9e dispose du droit \u00e0 l’information et \u00e0 l’acc\u00e8s, et \u00e0 la rectification, la suppression et la restriction du traitement de ses donn\u00e9es personnelles, ainsi que le droit de s’opposer au traitement et le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/li>
        2. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant \u00e0 l’adresse email suivante : marketing@bollegraaf.com.<\/li>
        3. Chaque demande doit \u00eatre accompagn\u00e9e d\u2019une copie d’une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 en cours de validit\u00e9, sur laquelle vous aurez appos\u00e9 votre signature. Veuillez nous communiquer l\u2019adresse \u00e0 laquelle nous pouvons vous contacter.<\/li>
        4. Vous recevrez une r\u00e9ponse de notre part au cours du mois suivant votre demande.<\/li>
        5. En fonction de la complexit\u00e9 et du volume de demandes, cette p\u00e9riode peut \u00eatre \u00e9tendue \u00e0 deux mois.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

          Article 8 – Obligations l\u00e9gales<\/h3>\n\n\n\n
          1. Si un utilisateur du site est soup\u00e7onn\u00e9 de la violation d’une loi ou d’un r\u00e8glement, et si les autorit\u00e9s requi\u00e8rent des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es par le responsable du traitement, celles-ci leur seront fournies suite \u00e0 une demande explicite et motiv\u00e9e de ces autorit\u00e9s. Dans ce cas, ces donn\u00e9es personnelles ne tombent plus sous la protection des dispositions de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9.<\/li>
          2. Si des informations sont n\u00e9cessaires afin d\u2019obtenir l’acc\u00e8s \u00e0 certaines fonctionnalit\u00e9s du site Internet, le responsable du traitement des donn\u00e9es indiquera le caract\u00e8re obligatoire de cette information lorsque ces donn\u00e9es seront demand\u00e9es.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

            Article 9 – Les donn\u00e9es collect\u00e9es et les offres commerciales<\/h3>\n\n\n\n
            1. Vous pourrez recevoir des offres commerciales de la part du responsable du traitement des donn\u00e9es. Si vous ne souhaitez pas ou plus les recevoir, nous vous invitons \u00e0 nous en faire part \u00e0 l\u2019adresse email suivante : marketing@bollegraaf.com.<\/li>
            2. Vos donn\u00e9es personnelles ne seront pas utilis\u00e9es par nos partenaires \u00e0 des fins commerciales.<\/li>
            3. Si vous relevez des donn\u00e9es personnelles relatives \u00e0 des personnes concern\u00e9es tiers lorsque vous consultez notre site Internet, veuillez ne pas les collecter, les utiliser sans autorisation ou r\u00e9aliser tout autre action violant la confidentialit\u00e9 des personnes concern\u00e9es en question. La responsabilit\u00e9 du responsable du traitement des donn\u00e9es n\u2019est pas engag\u00e9e dans ces circonstances.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

              Article 10 – Le stockage des donn\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n

              Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont utilis\u00e9es et stock\u00e9es pendant le d\u00e9lai pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n\n\n\n

              Article 11 – Les cookies<\/h3>\n\n\n\n
              1. Un cookie est un petit fichier texte plac\u00e9 sur le disque dur de votre appareil \u00e9lectronique lorsque vous consultez notre site web. Un cookie stocke des donn\u00e9es pour vous permettre d\u2019\u00eatre reconnu en tant qu\u2019utilisateur du site lorsque vous consultez notre site Internet. Cela nous permet de nous adapter \u00e0 vos besoins et facilite votre connexion \u00e0 notre site Internet. Lorsque vous consultez notre site Internet, nous vous informons de l\u2019utilisation de cookies. En continuant de consulter notre site Internet, vous acceptez l\u2019utilisation desdits cookies, sauf si nous vous demandons votre accord par d’autres moyens. Votre accord est valable pendant une dur\u00e9e de 13 mois.<\/li>
              2. Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site Internet :<\/li><\/ol>\n\n\n\n
                • Les cookies fonctionnels : par exemple, les cookies de session, les cookies de connexion et les cookies contenant des informations sur les identifiants de connexion.<\/li>
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                  1. Nous utilisons les cookies sp\u00e9cifiques suivants sur notre site Internet :<\/li><\/ol>\n\n\n\n

                    Google Adwords (cookie de suivi)
                    Google Universal Analytics
                    Google Analytics 4
                    Linkedin Insight
                    Hotjar<\/p>\n\n\n\n

                    Youtube<\/p>\n\n\n\n

                    1. Lorsque vous consultez notre site internet, des cookies provenant du responsable du traitement des donn\u00e9es et \/ ou de tiers peuvent \u00eatre install\u00e9s sur votre \u00e9quipement.<\/li>
                    2. Pour obtenir plus d’informations sur l\u2019utilisation, la gestion et la suppression de cookies sur chaque appareil \u00e9lectronique, nous vous invitons \u00e0 consulter le lien ci-dessous : https:\/\/autoriteitpersoonsgegevens.nl\/nl\/’onderwerpen\/internet-telefoon-tv-en-post\/cookies#faq<\/li><\/ol>\n\n\n\n

                      Article 12 – Les images et les produits propos\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n

                      Aucune des images accompagnant les produits propos\u00e9s sur notre site Internet ne vous conf\u00e8rent aucun droit.<\/p>\n\n\n\n

                      Article 13 – Le droit applicable<\/h3>\n\n\n\n

                      Ces conditions sont r\u00e9gies par le droit n\u00e9erlandais. Le tribunal de la zone o\u00f9 est situ\u00e9 le si\u00e8ge social du responsable du traitement des donn\u00e9es est seul comp\u00e9tent en cas de litige concernant les pr\u00e9sentes conditions, sauf exception l\u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n

                      Article 14 – Contact<\/h3>\n\n\n\n

                      Pour toutes questions, informations sur les produits ou informations sur le site Internet, veuillez contacter : Le service marketing, marketing@bollegraaf.com.<\/p>\n\n\n\n

                      La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 est applicable \u00e0 partir du 14-03-2022, sauf avis contraire.<\/em><\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                      POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 Bollegraaf Recycling Machinery BV respecte la confidentialit\u00e9 des usagers de son site internet, notamment leurs droits concernant le traitement automatis\u00e9e de leurs donn\u00e9es personnelles. 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