POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Bollegraaf Recycling Machinery BV respecte la confidentialité des usagers de son site internet, notamment leurs droits concernant le traitement automatisée de leurs données personnelles. Par conséquent, nous avons développé et mis en œuvre une politique de transparence absolue avec nos clients en matière de traitement de leurs données personnelles, l’utilisation qui en seront faites ainsi que les meilleures modalités pour faire valoir vos droits.
Pour obtenir des informations supplémentaires sur la protection des données personnelles, veuillez consulter le site internet de l’Autorité néerlandaise de la protection des données (Autoriteit Persoonsgegevens) : https://autoriteitpersoonsgegevens.nl/nl.
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La version actuellement disponible de cette politique de confidentialité est la seule version applicable lorsque vous consultez notre site internet, jusqu’au remplacement de la version actuelle par une nouvelle version.
Article 1 – Définitions
Le site internet (ci-après : « le site internet ») www.bollegraaf.com
La partie responsable du traitement des données personnelles (ci-après : « le responsable du traitement des données ») : Bollegraaf Recycling Machinery BV, au siège social situé à Tweede Industrieweg 1 , 9902 AM Appingedam, Pays-Bas, numéro d’enregistrement à la Chambre du commerce : 02038528
Le sous-traitant : un tiers qui traite les données personnelles pour le compte du responsable de traitement des données, sur la base d’un contrat de traitement des données.
Article 2 – L’accès au site internet
L’accès et l’utilisation de ce site internet sont strictement personnels. Veuillez éviter d’utiliser les données et les informations présentées sur ce site internet à vos propres fins commerciales, politiques ou publicitaires, ainsi que pour toutes offres commerciales, notamment les offres électroniques non sollicitées.
Article 3 – Le contenu du site internet
Toutes les marques, les images, les textes, les commentaires, les illustrations, les images animées, les vidéos, les éléments audio et les applications techniques utilisées dans le cadre du fonctionnement de ce site internet, ainsi que les composants de ce site internet au sens plus large sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, copie, utilisation ou modification par quelque moyen que ce soit, de tout ou d’une partie des éléments cités, y compris les applications techniques, sans l’autorisation préalable écrite du responsable de traitement des données est strictement interdite. Le fait que le responsable de traitement des données peut ne pas prendre d’action immédiate contre tout manquement ne peut être considéré comme un accord tacite, ni comme une renonciation au droit d’engager des poursuites contre la partie contrevenante.
Article 4- La gestion du site internet
Pour les besoins de la gestion appropriée du site, le responsable de traitement des données peut à tout moment :
- Suspendre, interrompre, réduire ou refuser l’accès au site internet à une catégorie spécifique d’usagers
- Supprimer toutes les informations qui pourraient nuire au fonctionnement du site internet, ou qui entrent en conflit avec les lois nationales ou internationales, ou qui sont à l’encontre de l’étiquette internet
- Rendre le site internet temporairement inaccessible afin de réaliser des mises à jour
Article 5 – Responsabilités
- Le responsable du traitement des données n’est responsable d’aucune instance de défaillance, de perturbation, de difficultés ou d’interruptions du fonctionnement du site internet, menant à l’inaccessibilité (temporaire) dudit site internet ou de ses fonctions. Vous êtes responsables de vos propres moyens de d’accès à notre site internet. Veuillez prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger vos équipements et vos données contre les nuisances telles que les virus sur internet. En outre, vous êtes responsable de vos propres choix en matière de sites Internet consultés et d’informations recherchées.
- Le responsable du traitement des données n’est responsable pour aucune procédure judiciaire menée à votre encontre :
a. en raison de l’utilisation du site internet ou de services accessibles via Internet
b. pour avoir manqué aux conditions de la présente charte de confidentialité. - Le responsable du traitement des données n’est pas responsable de dommages qui pourraient survenir et vous impacter, ou des tiers, ou vos équipements, suite à votre connexion ou utilisation du site internet. Veuillez ne pas engager de poursuites (judiciaires) à l’encontre dudit responsable du traitement des données.
- Si le responsable du traitement des données est impliqué dans un litige en raison de votre utilisation ou mésusage de ce site internet, ce dernier sera en droit de vous réclamer un dédommagement pour tous les préjudices ultérieurs.
Article 6 – La collecte des données
- Vos données personnelles seront collectées par Bollegraaf Recycling Machinery BV et par un ou des sous-traitant(s) externes.
- Les données personnelles sont composées de toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, la « personne concernée ».
- Une personne physique identifiable est une personne pouvant être identifiée, directement ou indirectement, notamment via une référence à un nom, un numéro d’identification, des données géographiques, un identifiant Internet, ou un ou plusieurs éléments spécifiques à la personne concernée, dont les aspects physiques, physiologiques, génétiques, émotionnels, économiques, culturels ou relatifs à l’identité sociale.
- Les données personnelles collectée sur le site Internet sont utilisées par le responsable du traitement des données afin de poursuivre une relation (commerciale) avec vous, et éventuellement pour traiter vos commandes, pour améliorer la performance du site Internet et / ou pour répondre à des demandes. Lesdites données sont enregistrées dans un registre électronique et ne seront pas conservées au-delà du délai nécessaire pour réaliser l’objectif pour lesquelles elles ont été collectées.
- Nous ne partagerons les données personnelles avec des tiers uniquement s’il s’agit d’un sous-traitant et qu’un contrat de traitement des données a été signé.
Article 7 – Vos droits relatifs aux informations
- Conformément à l’article 13, paragraphe 2, clause b du RGPD, chaque personne concernée dispose du droit à l’information et à l’accès, et à la rectification, la suppression et la restriction du traitement de ses données personnelles, ainsi que le droit de s’opposer au traitement et le droit à la portabilité des données.
- Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse email suivante : marketing@bollegraaf.com.
- Chaque demande doit être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité, sur laquelle vous aurez apposé votre signature. Veuillez nous communiquer l’adresse à laquelle nous pouvons vous contacter.
- Vous recevrez une réponse de notre part au cours du mois suivant votre demande.
- En fonction de la complexité et du volume de demandes, cette période peut être étendue à deux mois.
Article 8 – Obligations légales
- Si un utilisateur du site est soupçonné de la violation d’une loi ou d’un règlement, et si les autorités requièrent des données personnelles collectées par le responsable du traitement, celles-ci leur seront fournies suite à une demande explicite et motivée de ces autorités. Dans ce cas, ces données personnelles ne tombent plus sous la protection des dispositions de la présente politique de confidentialité.
- Si des informations sont nécessaires afin d’obtenir l’accès à certaines fonctionnalités du site Internet, le responsable du traitement des données indiquera le caractère obligatoire de cette information lorsque ces données seront demandées.
Article 9 – Les données collectées et les offres commerciales
- Vous pourrez recevoir des offres commerciales de la part du responsable du traitement des données. Si vous ne souhaitez pas ou plus les recevoir, nous vous invitons à nous en faire part à l’adresse email suivante : marketing@bollegraaf.com.
- Vos données personnelles ne seront pas utilisées par nos partenaires à des fins commerciales.
- Si vous relevez des données personnelles relatives à des personnes concernées tiers lorsque vous consultez notre site Internet, veuillez ne pas les collecter, les utiliser sans autorisation ou réaliser tout autre action violant la confidentialité des personnes concernées en question. La responsabilité du responsable du traitement des données n’est pas engagée dans ces circonstances.
Article 10 – Le stockage des données
Les données collectées sont utilisées et stockées pendant le délai prévu par la loi.
Article 11 – Les cookies
- Un cookie est un petit fichier texte placé sur le disque dur de votre appareil électronique lorsque vous consultez notre site web. Un cookie stocke des données pour vous permettre d’être reconnu en tant qu’utilisateur du site lorsque vous consultez notre site Internet. Cela nous permet de nous adapter à vos besoins et facilite votre connexion à notre site Internet. Lorsque vous consultez notre site Internet, nous vous informons de l’utilisation de cookies. En continuant de consulter notre site Internet, vous acceptez l’utilisation desdits cookies, sauf si nous vous demandons votre accord par d’autres moyens. Votre accord est valable pendant une durée de 13 mois.
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- Les cookies fonctionnels : par exemple, les cookies de session, les cookies de connexion et les cookies contenant des informations sur les identifiants de connexion.
- Les cookies analytiques anonymisés : ces cookies servent à obtenir des informations sur le trafic sur notre site Internet, par exemple le nombre d’usagers, les pages les plus consultées et les sujets. De cette façon, nous pouvons adapter notre communication et nos informations en fonction des besoins de nos utilisateurs. Nous ne pouvons pas savoir qui consulte nos sites, ni les appareils personnels qui ont servi pour les consulter.
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- Pour obtenir plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression de cookies sur chaque appareil électronique, nous vous invitons à consulter le lien ci-dessous : https://autoriteitpersoonsgegevens.nl/nl/’onderwerpen/internet-telefoon-tv-en-post/cookies#faq
Article 12 – Les images et les produits proposés
Aucune des images accompagnant les produits proposés sur notre site Internet ne vous confèrent aucun droit.
Article 13 – Le droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit néerlandais. Le tribunal de la zone où est situé le siège social du responsable du traitement des données est seul compétent en cas de litige concernant les présentes conditions, sauf exception légale.
Article 14 – Contact
Pour toutes questions, informations sur les produits ou informations sur le site Internet, veuillez contacter : Le service marketing, marketing@bollegraaf.com.
La présente politique de confidentialité est applicable à partir du 14-03-2022, sauf avis contraire.